Conditions Générales
d’Utilisation

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site France-EcoScan, plateforme indépendante de visualisation et de lecture experte de données économiques publiques, éditée par Visionary Edition, entreprise individuelle (SIREN 893 581 793, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France).

L’accès à l’observatoire est ouvert en consultation après création d’un compte vérifié. Les analyses publiques sont ouvertes à tout visiteur ; certaines analyses approfondies demandent un compte. Les dossiers premium sont servis en aperçu gratuit à tout visiteur, et en entier au seul titulaire d’un achat enregistré de l’édition concernée, dans les conditions des CGV ; la page de chaque étude indique si la vente est ouverte.

L’éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou de conformité.

Certains contenus sont soumis à un contrôle d’accès selon le rôle de l’utilisateur et, pour un dossier premium, selon l’existence d’un achat enregistré de l’édition demandée ou d’un droit spécifique. Le refus est la règle par défaut : un contenu payant n’est jamais servi à un navigateur qui n’y a pas droit.

Les accès, événements sensibles et vérifications techniques peuvent être journalisés à des fins de sécurité, d’intégrité et de traçabilité interne.

Les interfaces, modélisations, rapports, synthèses, animations, textes et traitements visuels sont protégés. Les données institutionnelles restent celles de leurs organismes d’origine (INSEE, Banque de France, Eurostat, etc.), mais la mise en forme et les outils d’analyse sont la création exclusive de l’éditeur.

Toute extraction substantielle, réutilisation massive, scraping automatisé ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

Les informations sont fournies à titre pédagogique et indicatif. France-EcoScan ne constitue ni un conseil financier ni un service réglementé. L’interprétation des données reste sous la responsabilité de l’utilisateur.