Conditions Générales
d'Utilisation

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site France-EcoScan, plateforme indépendante de visualisation et de lecture experte de données économiques publiques.

L’accès à l’observatoire est ouvert en consultation. Certaines analyses de découverte peuvent être accessibles après création d’un compte vérifié. Les niveaux avancés font l’objet d’une pré-ouverture progressive.

L’éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou de conformité.

Certains contenus sont soumis à un contrôle d’accès selon le rôle utilisateur, le niveau de contenu et, le cas échéant, la validation d'un achat futur ou d'un droit spécifique.

Les accès, événements sensibles et vérifications techniques peuvent être journalisés à des fins de sécurité, d'intégrité et de traçabilité interne.

Les interfaces, modélisations, rapports, synthèses, animations, textes et traitements visuels sont protégés. Les données institutionnelles restent celles de leurs organismes d’origine (INSEE, Banque de France, Eurostat, etc.), mais la mise en forme et les outils d’analyse sont la création exclusive de l’éditeur.

Toute extraction substantielle, réutilisation massive, scraping automatisé ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

Les informations sont fournies à titre pédagogique et indicatif. France-EcoScan ne constitue ni un conseil financier ni un service réglementé. L’interprétation des données reste sous la responsabilité de l’utilisateur.