Conditions Générales
de Vente

Les présentes CGV s'appliquent aux futures ventes de contenus et services numériques proposés sur France-EcoScan. Tant que les paiements ne sont pas activés, cette page a une fonction d'information précontractuelle.

Les ventes porteront sur des analyses unitaires, des accès thématiques ou des offres futures ouvrant des contenus avancés. À la date de cette version, les niveaux LV2 à LV5 sont en pré-ouverture commerciale.

Les prix définitifs seront affichés au moment de l'activation du parcours de commande. Les paiements seront encaissés via un prestataire Merchant of Record / checkout sécurisé.

Lorsqu'un contenu numérique sécurisé sera livré, la plateforme pourra générer un enregistrement technique de livraison (horodatage, identifiant de contenu, journal de vérification, éléments de preuve et contrôle d'accès).

Cette traçabilité a pour objectif de sécuriser la livraison numérique, la preuve d'accès et la prévention des abus.

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation peut cesser dès le début d'exécution après accord préalable exprès et renoncement exprès du client, conformément aux règles applicables.

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