Politique de
confidentialité

• Compte. Adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme hachée par Firebase Authentication, jamais en clair), fournisseur de connexion (e-mail ou Google), nom affiché, prénom et nom lorsque le compte Google les fournit, statut de vérification de l’e-mail, langue préférée, rôle, dates de création et de mise à jour. Finalité : créer le compte, vous authentifier et ouvrir l’Observatoire. Base légale : l’exécution du contrat que constituent les conditions générales d’utilisation (RGPD, art. 6.1.b).
• Session. Un cookie de session (__session) établi après la connexion, inaccessible aux scripts de la page. Finalité : reconnaître un compte connecté sur les pages servies par le serveur. Base légale : l’exécution du contrat ; ce cookie est strictement nécessaire et n’exige pas de consentement.
• Demandes de contact. Adresse e-mail, nom s’il est saisi, objet et message envoyés par le formulaire de contact, et identifiant du compte si vous êtes connecté. Finalité : répondre à votre demande. Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent (RGPD, art. 6.1.f).
• Achats. Une commande enregistre sur votre compte l’étude et l’édition commandées, la langue, l’adresse e-mail du compte, la version des CGV acceptée, la preuve de votre accord au commencement immédiat de l’exécution (libellé, empreinte, horodatage — CGV, article 5), puis, une fois le paiement confirmé par Stripe, les références Stripe de la transaction (session de paiement, paiement), son montant et sa devise, le droit d’accès ouvert et sa date de fin, l’état de l’envoi du courriel de livraison, et, pour chaque PDF livré, sa référence de livraison, son identifiant de génération et son empreinte SHA-256 (le fichier lui-même n’est pas conservé) ; un remboursement ou une contestation de paiement y sont journalisés. Pour créer la page de paiement, nous transmettons à Stripe l’adresse e-mail du compte, la référence de commande, l’étude et l’édition. Nous ne recevons ni vos données de carte ni votre adresse de facturation. Après le paiement, le courriel de livraison et de confirmation de commande vous est adressé à l’adresse du compte. Finalités : ouvrir le contenu acheté, le livrer, prouver la commande, la livraison et le consentement, traiter remboursements et contestations. Bases légales : l’exécution du contrat de vente et nos obligations légales.
• Journaux techniques et de sécurité. Journaux de requêtes du serveur applicatif (adresse IP, page demandée, navigateur, date) tenus par Google Cloud, et journal des actions sensibles des administrateurs. Finalités : sécurité, prévention des abus, diagnostic. Base légale : notre intérêt légitime à sécuriser le service (RGPD, art. 6.1.f).
• Mesure d’audience (Google Analytics 4), seulement si vous l’acceptez. Pages et contenus consultés, événements d’usage (création de compte, connexion, ouverture d’une étude ou d’une analyse, vue de l’Observatoire), informations techniques sur l’appareil et le navigateur, localisation approximative déduite de l’adresse IP, et, pour un compte connecté, un identifiant pseudonyme — un condensé irréversible de l’identifiant interne. Ni votre e-mail, ni votre nom, ni votre identifiant de compte ne sont transmis à Google. Finalité : savoir si le service est réellement utilisé. Base légale : votre consentement (RGPD, art. 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment depuis la politique cookies.
• Préférences locales. Langue, apparence et choix relatif à la mesure d’audience, conservés dans votre navigateur. Ils ne quittent pas votre appareil, sauf la langue, envoyée au serveur par un cookie pour servir la bonne version des pages.

Aucune donnée n’est vendue, utilisée à des fins publicitaires, ni croisée avec d’autres sites. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n’est prise à votre égard.

• Google Cloud et Firebase (Google), sous-traitant pour l’hébergement du serveur applicatif, la base de données, l’authentification et les journaux techniques.
• Google Analytics (Google), pour la mesure d’audience, uniquement si vous l’avez acceptée.
• Hostinger (messagerie de Visionary Edition), sous-traitant pour l’envoi du courriel de livraison et de confirmation de commande : il reçoit l’adresse e-mail du compte et le contenu de ce courriel.
• Stripe (Stripe Managed Payments) et Link, vendeur officiel de la transaction (CGV, article 3). Les données que vous saisissez sur la page de paiement — moyen de paiement, nom, adresse de facturation, et, si vous l’utilisez, votre compte Link — sont collectées et traitées par Stripe pour le paiement, les taxes, la facturation, la prévention de la fraude, les contestations et l’assistance relative à la transaction, selon la politique de confidentialité de Stripe et de Link présentée sur cette page, qui précise aussi les lieux de traitement et les garanties de transfert. Stripe permet à l’acheteur de demander la suppression des données de ses transactions auprès de Link.

Hors de vous-même pour vos propres données, seuls les administrateurs de France ÉcoScan accèdent aux données de compte et aux demandes de contact, dans la mesure nécessaire.

• Serveur applicatif : Google Cloud, région europe-west4 (Pays-Bas).
• Base de données du compte (Cloud Firestore) : région us-central1 (États-Unis). Les données de compte, de contact et de commande y sont stockées.
• Authentification (Firebase Authentication) : service que Google opère depuis des centres de données situés aux États-Unis.
• Mesure d’audience (Google Analytics) : Google indique collecter les données des appareils situés dans l’Union européenne par des serveurs situés dans l’Union, où l’adresse IP sert à déduire une localisation approximative puis est écartée sans être enregistrée, avant de transmettre les données à ses serveurs d’analyse, qui peuvent se trouver hors de l’Union, notamment aux États-Unis.

Ces traitements impliquent donc des transferts de données personnelles vers les États-Unis. Ils reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE — États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), auquel Google LLC a certifié son adhésion, et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne intégrées aux conditions de traitement des données de Google. Vous pouvez en demander une copie à l’adresse de contact ci-dessous.

• Compte : jusqu’à sa suppression, que vous pouvez demander à tout moment. Après suppression, Google indique effacer les données d’authentification de ses systèmes actifs et de sauvegarde sous 180 jours ; il conserve les adresses IP journalisées par l’authentification quelques semaines.
• Cookie de session : 5 jours au plus, et supprimé à la déconnexion.
• Cookie de langue : 1 an.
• Journaux de requêtes du serveur : 30 jours.
• Mesure d’audience : les données d’événements et d’utilisateurs sont conservées par Google Analytics selon la durée de rétention de la propriété, 14 mois au plus. La durée des traceurs est détaillée dans la politique cookies.
• Choix relatif à la mesure d’audience : conservé dans votre navigateur jusqu’à ce que vous le modifiiez, effaciez les données du site, ou que la politique cookies change de version.
• Demandes de contact : le temps de traiter la demande et d’en garder trace en cas de suite.
• Commandes et achats : pendant les trente jours d’accès à l’édition achetée, puis pendant les délais de prescription et les durées imposées par la loi. Si vous supprimez votre compte, chaque commande est conservée sans votre adresse e-mail, comme pièce commerciale et preuve du consentement.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition dans les limites prévues par le RGPD, du droit de retirer à tout moment un consentement donné, sans effet sur la licéité du traitement antérieur, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr).

Exercer vos droits : Contacter l'administration

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